Vous souhaitez vous lancer comme créatif et tenter l’aventure de l’entreprenariat ? Vous êtes au bon endroit. Contrairement aux idées reçues et préconçues, être un artiste est un vrai métier. Et plus encore : l’artiste a le statut d’indépendant. Il a sa propre entreprise (et ouais !)
Mais avant de vendre vos œuvres, il vous faut accomplir certaines démarches. Pour commencer, vérifiez que votre activité relève bien du régime d’artiste-auteur, différent de la catégorie des artistes-interprètes qui fera l’objet d’un autre article.
Étape 1 : Artiste-Auteur ? C’est pour qui ?
Selon le site très officiel entreprendre.service-public.fr, le régime de l’artiste-auteur concerne les créateurs d’œuvres d’art, ceux qui créés ou participent à la création de certaines catégories d’œuvres :
– Écrits littéraires ou scientifiques
– Traductions, adaptations et illustrations de ces écrits
– Compositions musicales avec ou sans paroles
– Chorégraphies et pantomimes
– Œuvres graphiques et d’arts plastiques
– Scénographies de spectacles vivants, d’expositions ou d’espaces
– Modèles originaux de design
– Œuvres cinématographiques et audiovisuelles
– Traductions, sous-titres et audiodescriptions
– Œuvres photographiques
– Logiciels informatiques
Étape 2 : Se déclarer
L’artiste-auteur devra ensuite procéder à la déclaration de son activité auprès du guichet des formalités des entreprises via le site Internet. Vous vous verrez attribuer un numéro Siren et un code APE correspondant à votre activité principale.
Étape 3 : Choisir votre organisme de cotisations sociales
Vous pouvez opter pour une inscription à la Maison des Artistes ou à l’Agessa.
Une fois toutes ces formalités accomplies, vous pouvez vous concentrer sur votre activité et facturer vos droits d’auteur. Pensez à vous rapprocher des organismes pour tous conseils concernant la fiscalité, les calendriers de vos déclarations et les aides qui peuvent exister.
Bon à savoir : Le cumul du régime d’artiste-auteur et de la micro entreprise est possible.
Si vous souhaitez exercer une activité dite « accessoire » à votre activité artistique principale, vous le pourrez en respectant certaines conditions dont la première est que ce ne soit pas un double statut artiste-auteur. Mais vous pouvez créer des activités qui sont dans le prolongement de votre activité principale. Sont cités par les pouvoirs publics : les ateliers, les cours, les rencontres publiques… Pour les points de suspension, se renseigner auprès de l’organisme agréé.
Ces revenus accessoires seront des honoraires et non des droits d’auteur. Vous aurez les mêmes avantages que l’ensemble des micro-entrepreneurs. (https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22428)
Ce petit guide pratique est à destination exclusivement des artistes-auteurs et permet d’avoir les informations de bases pour démarrer en toute sérénité ou développer une activité annexe. Mais il ne se substitue aucunement aux réglementations en vigueur et qui peuvent être différentes au moment de votre lecture.
Se renseigner auprès de l’URSSAF, la Maison des Artistes ou l’Agessa, le site entreprendre.service-public.fr et le site formalites.entreprises.gouv.fr